Validé plus tôt par le Conseil national de transition, le nouveau code minier malien a été officiellement promulgué par Assimi Goïta, le président de la transition. Un texte de loi qui, selon Bamako, devrait permettre “d’accroitre de manière substantielle la part des produits miniers au développement de l’économie nationale“.
Concrètement, le nouveau code minier acte la possibilité pour l’État malien de désormais détenir jusqu’à 30 % de participation dans les nouveaux projets miniers, contre un maximum de 20 % dans le précédent code de 2019… qui avait déjà significativement durci les conditions vis-à-vis des opérateurs de la filière (suppression de l’exonération de TVA durant la phase de production, raccourcissement de la clause de stabilité…).
Dans le détail, le nouveau texte de loi conserve la participation gratuite du gouvernement à 10 % dans tout nouveau projet minier, tout en ajoutant l’option d’acquérir une participation supplémentaire de 20 %, et ce dans les deux ans suivant l’entrée en production commerciale de la mine. Enfin, aux côtés de la puissance publique, les acteurs privés locaux pourront obtenir jusqu’à 5 % d’intérêts dans un projet minier donné, ce qui porterait potentiellement la participation totale des acteurs maliens (État et privés) à 35 %.
Une posture souverainiste plus dure vis-à-vis des opérateurs miniers étrangers qui s’explique, il est vrai, par une conjoncture et un rapport de force plus favorables, les cours de l’or- premier produit minier du pays– étant à des niveaux historiquement élevés (entre 1 900 et 2 000 dollars l’once). Mieux, cette bonne tenue des prix est portée par des facteurs (risques géopolitiques accrus, crise des dettes publiques, remontée de l’inflation…) qui ne devraient pas disparaître de sitôt.
Plus de 500 milliards de francs CFA de revenus annuels attendus
De quoi, in fine, sensiblement augmenter les revenus tirés d’une filière clé pour l’économie d’un pays dont les richesses aurifères n’ont cessé d’enflammer les imaginations depuis Mansa Moussa ou Kankan Moussa, roi fabuleusement riche qui régna sur l’empire du Mali, au début du XIVe siècle. Selon le ministre de l’Économie Alousséni Sanou, la réforme du code minier devrait rapporter au minimum 500 milliards de francs CFA (762 millions d’euros) au budget annuel de l’État et porter la contribution du secteur minier à 15 ou 20 % du PIB, contre 9 % actuellement.
Avec 72,2 tonnes produites en 2022, l’or représente les trois quarts des recettes d’exportation maliennes et un quart des recettes budgétaires. Une ressource essentielle qui fait du pays l’un des premiers producteurs d’Afrique et une manne pour les géants du secteur (Barrick Gold, B2Gold…). Le pays dispose par ailleurs de fer, de manganèse ou encore de lithium ; des ressources qui restent toutefois largement inexploitées.
Légende-photo : Le palais de Koulouba, résidence officielle du président de la république du Mali, à Bamako
