La holding financière du milliardaire sud-africain Patrice Motsepe, a remporté une victoire judiciaire face à l’Américain Pula dans un litige de 195 millions de dollars portant sur un projet de graphite en Tanzanie.
African Rainbow Capital (ARC) a obtenu un succès juridique important dans le différend qui l’oppose à la société américaine Pula autour du développement d’un projet minier en Tanzanie. La Haute Cour de Johannesburg a jugé que la holding d’investissement de Patrice Motsepe ne pouvait être tenue responsable d’une violation d’un accord de confidentialité qu’elle n’avait pas signé, portant ainsi un coup significatif à la demande de dommages et intérêts de 195 millions de dollars déposée par Pula.
L’affaire remonte à 2019, lorsque Pula a signé un accord de confidentialité avec African Rainbow Minerals (ARM), le groupe minier présidé par Patrice Motsepe. La société américaine affirme avoir partagé des informations techniques confidentielles qui auraient ensuite été utilisées par ARCH Sustainable Resources Fund, un véhicule d’investissement lié à ARC, pour soutenir Evolution Energy Minerals, société australienne détentrice du projet de graphite de Chilalo, situé à proximité du site convoité par Pula. Selon cette dernière, ces informations auraient procuré un avantage concurrentiel indu à Evolution.
Des poursuites engagées dès 2023
En 2023, Pula Group a engagé des poursuites devant les tribunaux tanzaniens contre African Rainbow Minerals, ARC, Patrice Motsepe ainsi que plusieurs entités associées. La justice sud-africaine a toutefois estimé qu’ARC n’avait jamais signé l’accord de confidentialité et ne pouvait donc être tenue responsable d’une éventuelle violation contractuelle. Les juges ont également rappelé que toute action fondée sur cet accord ne pouvait viser, le cas échéant, que son signataire, African Rainbow Minerals. ARC précise par ailleurs que Pula a depuis renoncé à faire appel de cette décision, ce qui la rend définitive en Afrique du Sud. Si cette victoire constitue une étape importante pour la holding sud-africaine, le litige est néanmoins loin d’être clos. De fait, une procédure distincte demeure pendante devant la Haute Cour de Tanzanie, appelée à se prononcer sur le fond de l’affaire.
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