Accueil Analyse OHADA : des textes harmonisés, une exécution encore perfectible

OHADA : des textes harmonisés, une exécution encore perfectible

OHADA
©Pexel

En trente ans, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a bâti un cadre juridique harmonisé et une justice arbitrale de plus en plus efficace, des atouts appréciés des investisseurs. Son application sur le terrain reste toutefois inégale selon les pays. Par Carmen Féviliyé et Régis Pangou

Longtemps, l’attractivité d’un pays africain s’est mesurée à ses ressources naturelles ou à ses perspectives de croissance. Un autre critère s’impose désormais dans les arbitrages des investisseurs : la sécurité juridique. Nulle part cette dynamique n’est plus structurée sur le continent que dans les 17 États membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui partagent depuis 1993 des règles communes. Un même impératif réunit les pays de cet espace : rassurer le capital. Selon le rapport sur l’indice de confiance pour les investissements directs étrangers (IDE) en 2025 du cabinet Kearney1, l’efficacité des processus juridiques et réglementaires arrive en tête des critères jugés les plus importants dans le choix d’implantation (16 %), à égalité avec la performance économique du pays d’accueil –  devant la fiscalité (13 %...


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