Nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire qui oppose l’homme d’affaires Baba Danpullo à la filiale camerounaise de l’opérateur sud-africain MTN. La Cour d’appel du Littoral a ordonné un sursis à exécution de la décision du juge du tribunal de première instance de Douala Bonanjo exigeant le transfert au profit du greffier de près de 410 000 euros appartenant à MTN Cameroon.
Victime collatérale des attaques de l’homme le plus riche du Cameroun contre la banque sud-africaine First National Bank (FNB) — qui a saisi et liquidé en 2020 ses biens immobiliers en Afrique du Sud, suite à un non-remboursement de plusieurs échéances de paiement-l’entreprise de télécommunications vient d’obtenir un répit. Dans un jugement rendu le 22 décembre, le premier président de la Cour d’appel du Littoral, Emmanuel Arroye Betou, a suspendu la décision du tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo enjoignant la Société commerciale de banque (SCB, filiale du groupe Attijariwafabank) de transférer 270 millions de francs CFA (410 000 euros) appartenant à l’opérateur au profit du greffier de sa juridiction. MTN, qui partage avec FNB le même actionnaire, le fonds de pension étatique sud-africain Public Investment Corporation (PIC), voit ainsi sa demande de recours en justice confortée.
Une longue bataille judiciaire
Au total, le magnat des affaires camerounais réclame à FNB le paiement de 243 milliards de francs CFA (plus de 370 millions d’euros)
De fait, la décision du magistrat fait suite à la demande d’opposition déposée par les avocats de l’entreprise télécom, après l’ordonnance du TPI de Douala-Bonanjo, en date du 9 mars, qui faisait injonction à plusieurs banques de la place financière camerounaise (Ecobank, UBA , SCB, Afriland…) de transférer les fonds détenus par l’opérateur ainsi que par le chocolatier-confiseur Chococam (filiale du groupe agroalimentaire sud-africain Tiger Brands) auprès du greffier du TPI. L’équipe conseil de MTN argüait alors que le greffe d’un tribunal n’offrait pas les mêmes garanties de sécurité des fonds que les coffres-forts des banques.
La bataille judiciaire devrait toutefois se poursuivre en 2024 puisque la Cour d’appel du Littoral devra statuer dans les prochaines semaines sur les cas se rapportant aux autres établissements de crédit. Au total, le magnat des affaires camerounais réclame à FNB le paiement de 243 milliards de francs CFA (plus de 370 millions d’euros), la somme réclamée correspondant tant à la valeur de l’ensemble des biens « bradés » par la banque sud-africaine pour rembourser l’emprunt qu’au montant des loyers perçus par FNB jusqu’en avril 2020, auxquels s’ajoutent 22,1 milliards de francs CFA de frais de recouvrement (33 millions d’euros).
