En Côte d’Ivoire comme dans beaucoup de pays, la terre est un véritable enjeu stratégique de premier ordre. Que ce soit pour nourrir les populations, développer des infrastructures, assurer la sécurité alimentaire ou préserver les écosystèmes, la pression sur les ressources foncières n’a jamais été aussi forte, engendrant des tensions sociales et des menaces sur les ressources naturelles. Pour mettre un terme aux litiges, des solutions existent cependant.

Une analyse diagnostique de la situation du foncier ivoirien permet de mettre en évidence un constat amer : le système foncier est non seulement fragmenté entre quatre ministères (Agriculture et Ressources halieutiques ; Construction, Logement et Urbanisme ; Environnement, Développement durable et Transition Écologique ; Eaux et Forêts), mais également marqué par une cohabitation difficile entre droit coutumier et droit moderne. 

Pour certains observateurs, cette pluralité d’acteurs, de normes et d’usages crée des confusions, des lenteurs administratives et des litiges. « La situation est encore plus préoccupante puisque la majorité des terres ne sont pas immatriculées, les régimes fonciers coutumiers prédominent et coexistent difficilement avec les systèmes juridiques modernes. Cette pluralité de normes crée un flou juridique propice à la fraude, à la corruption, à la marginalisation des petits exploitants et à la multiplication des conflits fonciers », peut-on lire dans une note scientifique publiée sur le site du Comité national de télédétection et d’information géographique (CNTIG).

« Pour certains observateurs, cette pluralité d’acteurs, de normes et d’usages crée des confusions, des lenteurs administratives et des litiges »

Outre la coexistence difficile entre droit coutumier et droit moderne, certains experts avancent également d’autres raisons pour expliquer les multiples crises foncières que connaît la Cote d’Ivoire depuis de nombreuses années : l’absence d’un cadastre exhaustif, la lenteur de la délimitation des territoires villageois, l’urbanisation informelle galopante, ainsi que la déforestation massive, qui ont transformé le foncier en facteur de tensions chroniques. Malgré plusieurs réformes (loi sur le foncier rural de 1998, politiques de reboisement, programmes de délimitation, réglementation du foncier urbain, etc.), les conflits fonciers persistent, freinent l’investissement et alimentent des frustrations communautaires. 

« Malgré plusieurs réformes, les conflits fonciers persistent, freinent l’investissement et alimentent des frustrations communautaires »

Une Entité Unique de Coordination Foncière et Forestière

Pour résoudre ces problématiques, certains évoquent la création d’une entité unique de coordination foncière et forestière, qui regrouperait tous les organes concernés dans une seule structure décisionnelle. L’harmonisation des bases de données foncières et forestières, la délimitation concertée des zones d’usages, et le renforcement de la sécurisation foncière constituent également d’autres pistes. 

« La création d’un seul et unique guichet en matière foncière pourrait être envisagée à un niveau ministériel »

« L’harmonisation des bases de données permettrait d’améliorer la précision, la cohérence et la fiabilité des informations pour une meilleure planification, allocation et sécurisation des terres », précise une source introduite au CNTIG, avant de relever que « la création d’un seul et unique guichet en matière foncière pourrait être envisagée à un niveau ministériel, comme c’est le cas dans certains pays, qui sont des modèles de réussites ». Cette entité ministérielle, précise-t-on, pourrait regrouper en son sein toutes les directions sectorielles en charge d’un axe de la gestion du foncier. 

Une gestion centralisée du foncier aurait pour avantage de simplifier les procédures et de réduire la complexité des démarches en faveur des populations. Sans oublier qu’elle renforcerait aussi la sécurité du système foncier et éliminerait les contestations et les litiges. Reste maintenant à espérer que ces pistes de réflexion soient empruntées par les pouvoirs publics, pour que les conflits fonciers cessent d’être des agents perturbateurs de la paix sociale.