Enquête

La Banque centrale du Congo et ses grandes réformes

La modernisation du système national de paiement, une importante réforme en République démocratique du Congo
L’idée ou la motivation de moderniser le système national de paiement découle du constat selon lequel le système financier congolais souffrait de nombreuses insuffisances, notamment le faible taux de bancarisation et l’utilisation excessive de la monnaie fiduciaire ; les risques opérationnels élevés à cause de l’existence de nombreux traitements manuels ; les coûts et le temps élevés pour le dénouement des transactions financières domestiques ; la faible interopérabilité des systèmes de paiement existants et l’inadaptation du cadre juridique à l’ère des paiements digitaux. Pour y remédier, la Banque centrale du Congo, sous l’impulsion de son gouverneur, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, a initié la modernisation du système national de paiement.

© BC DU CONGO

Cette importante réforme vise notamment l’amélioration de la fluidité et la sécurité des échanges, la promotion de l’interopérabilité, la réduction des coûts et des délais d’exécution des transactions, l’amélioration de l’inclusion financière ainsi que la sauvegarde des canaux de transmission de la politique monétaire.
La Banque centrale du Congo à travers l’atteinte de ces objectifs entend garantir le développement harmonieux du système financier et la mise en place d’un environnement favorable à l’émergence des services de paiement innovants. Pour l’atteinte de ses objectifs susmentionnés, le Projet de modernisation du système national de paiement s’est vu confier la charge de mettre à la disposition de l’économie cinq livrables, à savoir l’implémentation des infrastructures modernes de marché financier, un cadre juridique harmonieux et adapté à l’évolution technologique financière, l’implémentation d’un switch monétique national, la mise en place d’un fichier central de personnalisation des cartes bancaires et la création d’une Société monétique nationale.
La modernisation du système national de paiement a été lancée par la Banque centrale du Congo suivant une approche participative et consultative avec les acteurs de l’écosystème national des paiements, en six étapes principales, notamment la mise en place des structures de gestion et de suivi du projet en interne; la phase préparatoire du projet; la recherche des financements auprès des bailleurs; la sélection des fournisseurs; la planification et la réalisation du projet; et la mise à niveau du cadre légal et réglementaire.
Dans le cadre de mise en œuvre de son Projet de modernisation du système national de paiement, la Banque centrale a enregistré à ce jour plusieurs réalisations. Il s’agit notamment de la mise en œuvre opérationnelle d’un système de règlement brut en temps réel (RTGS) et d’un système de télécompensation automatisé (ACH) pour le dénouement des transactions en francs congolais, en dollars américains et en euros; de la mise en service d’un Dépositaire central des titres (CSD); de la promulgation de la Loi no 18/019 du 9 juillet 2018 sur les systèmes de paiement et de règlement-titres; de la normalisation des instruments de paiement (chèque, lettre de change, billet à ordre, autorisation de prélèvement); de la publication du cadre réglementaire pour le fonctionnement du système ATS/CSD; et de la création d’un Comité de crise pour la prévention et la gestion des dysfonctionnements graves pouvant affecter le système ATS/CSD.
S’agissant particulièrement de l’implémentation du switch monétique national, le gouverneur Déogratias Mutombo Mwana Nyembo a mis en place un cadre formel de gouvernance dénommé «Projet monétique national», PROMONAT en sigle, au sein duquel les grandes orientations pour mener à bon port des projets sont discutées avec toutes les parties prenantes, à savoir : la Banque centrale, la Banque mondiale, les banques commerciales, les établissements de monnaie électronique, l’Association congolaise des banques (ACB), le ministère des Finances, le fournisseur BPC et le consultant Abib Gaye.
La mise en service du switch monétique national est envisagée dans un avenir très proche. Actuellement, la Banque centrale est à pied d’œuvre pour la réalisation des tests de recette avec quelques institutions financières sélectionnées.
Pour l’avenir, la Banque centrale s’attelle à la réalisation des autres chantiers de la modernisation des systèmes de paiement, à savoir : la mise en place d’un cadre de surveillance des systèmes et instruments de paiement, le lancement de la Centrale des incidents des paiements (CIP), l’Identification bancaire unique (ICU) et l’implémentation du switch monétique national et du centre de personnalisation des cartes, ainsi que la mise en place d’un sandbox réglementaire.
Enfin, la modernisation du système national de paiement étend ses ramifications à l’international avec l’interconnexion aux systèmes de paiement régionaux, dont celui de la SADC (SADC RTGS) et celui du COMESA (REPSS), dans l’objectif de mutualiser les paiements et de soutenir le développement des relations économiques avec les membres de ces ensembles régionaux.
Pour la SADC, cette modernisation s’inscrit dans la droite ligne des exigences du protocole de la SADC sur la finance et l’investissement qui prévoit une coopération entre les pays de la SADC dans le domaine des systèmes de paiement, concrétisée entre autres par la conduite des projets dans chaque État membre, la mise en place des infrastructures de paiement modernes, l’harmonisation du cadre légal et la participation du pays au système de paiement régional.
Pour le système de paiement REPSS du COMESA, les institutions financières locales ont signé une convention de participant indirect et, parallèlement, la Banque centrale a constitué des réserves requises en dollars américains et en euros pour garantir le règlement des opérations des participants indirects, qui sont les banques commerciales de sa place.
Pour rappel, un système de paiement permet de transférer des fonds par compensation et/ ou règlement sur la base d’un ou de plusieurs des instruments de paiement. Il est régi par des accords formels entre un opérateur qui peut être une Banque centrale ou une structure interbancaire et …

Pour lire l’intégralité de cet article, rendez-vous pages 52-56 du numéro 61 Octobre 2019, en vente ICI.